Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des transactions et l’utilisation des services numériques proposés sur le site internet accessible à l’adresse https://inzhenerka.online/ (ci-après le « Site »).

Les Services sont fournis par Madame Farida Achilova Roslovets, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, dont le siège est situé au 11 Rue Ninau, 31000 Toulouse, immatriculée sous le numéro SIRET 993 666 537 00023 (ci-après « le Prestataire »).

Les présentes CGV/CGU constituent le contrat liant le Prestataire à toute personne physique majeure souhaitant accéder aux contenus pédagogiques numériques, simulateurs interactifs et parcours d’apprentissage en ligne proposés sur la Plateforme (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »).

L’acceptation des CGV/CGU par case à cocher (opt-in) suivie du paiement vaut conclusion du contrat.

La date de conclusion du contrat correspond à la date de validation du paiement.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Site
Le site internet https://inzhenerka.online/ comprenant l’ensemble des pages, contenus, interfaces et éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il permet l’accès à la Plateforme et aux Services.

Plateforme
La plateforme logicielle « Inzhenerkatech », propriété exclusive du Prestataire, constituée de simulateurs techniques, d’exercices interactifs, de contenus multimédias, de modules pédagogiques et d’outils numériques destinés à l’apprentissage autonome.
La Plateforme est accessible en ligne via le Site.

Utilisateur / Client
Toute personne physique majeure ayant accepté les CGV/CGU et ayant souscrit un accès aux Services.

Parcours d’apprentissage numérique (anciennement “Programme”)
Ensemble structuré de modules pédagogiques, de contenus numériques, de simulateurs interactifs, de vidéos éventuelles, d’exercices pratiques et d’activités internes de validation.
Le parcours n’a aucune valeur certifiante, n’est pas une formation professionnelle au sens du Code du travail, et est destiné à un usage personnel.

Groupe d’utilisateurs (anciennement Cohorte)
Groupe d’Utilisateurs ayant activé leur accès à un même parcours sur une période similaire. Le groupe n’a aucune existence administrative, éducative ou certifiante.
Date d’activation (anciennement Date de début de formation)
Date à laquelle l’Utilisateur active son parcours via son Espace Personnel. L’accès aux contenus débute à cette date.
Calendrier d’accès (anciennement Calendrier pédagogique)
Agenda indicatif affiché dans l’Espace Personnel, correspondant au rythme suggéré du parcours. Il ne constitue pas un planning éducatif réglementé.

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

2.1. Nature des prestations
Le Prestataire fournit au Client un accès numérique à des simulateurs techniques, contenus pédagogiques numériques et modules d’apprentissage en ligne (ci-après les « Services »), en contrepartie du paiement du prix indiqué.
Les Services :

ne constituent pas une formation professionnelle ;
ne sont pas soumis à la certification Qualiopi ;
ne donnent lieu à aucun diplôme ou titre reconnu par l’État ;
sont destinés exclusivement à un usage personnel d’apprentissage technique.

2.2. Modalités d’exécution
Les contenus et simulateurs sont mis à disposition de manière :

progressive ou
immédiate, selon le parcours choisi.

Le Prestataire fournit les outils techniques nécessaires au bon déroulement du parcours individuel.

2.3. Durée et accès
La durée d’accès est indiquée sur la page de présentation du parcours.L’accès aux Services est strictement personnel.
En cas d’inactivité prolongée ou de dépassement de la période d’accès souscrite, le Prestataire peut suspendre ou clôturer l’accès, sans remboursement.

2.4. Validation du parcours (anciennement “validation de la formation”)
En cas de complétion réussie du parcours et de réalisation des activités internes prévues,
le Prestataire pourra délivrer une Attestation de complétion non certifiante, sans valeur officielle et uniquement à titre informatif.
Aucune certification professionnelle, aucun diplôme, aucun crédit de formation ne sont délivrés.

ARTICLE 3 : Responsabilité

3.1. Contenu sous contrôle du Prestataire
Le Prestataire est responsable des contenus qu’il édite directement, notamment :

les simulateurs,
les contenus textuels et audiovisuels fournis sur la Plateforme,
les informations publiées sur le Site.

En cas de faute avérée du Prestataire, la responsabilité de celui-ci est strictement limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur.
Sont expressément exclus de toute indemnisation :

les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus, opportunités, contrats),
les dommages indirects,
les préjudices d’image, commerciaux ou économiques,
les pertes de données, même imputables au Prestataire.

3.2. Contenus publiés par les Utilisateurs ou des tiers
Pour les contenus générés ou publiés sur la Plateforme par les Utilisateurs (messages, commentaires, fichiers, informations), le Prestataire agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi LCEN (loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).
À ce titre :

l’Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie,
le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus illicites qu’à compter d’une notification conforme,
après notification, le Prestataire retirera promptement le contenu concerné.

3.3. Exclusions de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommages résultant :

d’un usage non conforme de la Plateforme par l’Utilisateur,
de difficultés liées au réseau Internet ou aux réseaux de télécommunication,
d'interruptions ou pannes indépendantes de sa volonté,
d’un fait d’un tiers,
d’un cas de force majeure au sens du droit français.

3.4. Perte de données
Le Prestataire ne peut garantir qu’aucune perte de données ne surviendra.
Toute perte de données, qu’elle résulte d’une erreur, d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance, ne donne droit à aucune indemnisation.
L’Utilisateur est invité à procéder à des sauvegardes régulières des données qu’il souhaite conserver.

3.5. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil :
événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
Pendant la durée de l’événement :

les obligations sont suspendues,
chaque Partie s’efforcera d’en limiter les effets.

Si le cas de force majeure perdure et rend l’exécution définitivement impossible, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

ARTICLE 4 : Règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU :

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant un délai de trois (3) mois à compter de la notification écrite du différend.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse seront exclusivement compétents.

Cette clause s’applique, y compris en cas d’urgence, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 5 : VALIDATION DU PARCOURS

5.1. Attestation de complétion
Contrairement aux dispositifs de formation professionnelle ou aux diplômes reconnus par l’État, les Services proposés par le Prestataire ne conduisent à aucune certification officielle.
En cas de complétion du parcours et de réussite des évaluations internes (le cas échéant), le Prestataire pourra délivrer au Client une Attestation de suivi (« Certificate of Completion »), à titre purement informatif et non certifiant.

5.2. Échec ou abandon
En cas de non-réussite ou d’abandon, aucune attestation ne sera délivrée.
Le Client conserve cependant l’accès aux contenus pour la durée prévue initialement, sauf résiliation pour faute.

ARTICLE 6 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. Droits et obligations du Client
Le Client s’engage à :

Paiement
Régler le prix des Services selon les modalités prévues.

Usage personnel et sécurisé
Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
Toute utilisation abusive ou connexion anormale peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

Propriété intellectuelle
Ne pas copier, enregistrer, extraire ou tenter de réaliser de l’ingénierie inverse des simulateurs ou contenus.

Comportement (Netiquette)
Respecter les règles de courtoisie dans les échanges.
Tout comportement injurieux ou inapproprié peut conduire à une exclusion sans remboursement.

Prérequis techniques
Disposer du matériel informatique et d’une connexion internet suffisante.

Le Client a le droit de :

accéder à la Plateforme 24h/24, 7j/7 (hors maintenance) ;
solliciter le support technique ou pédagogique ;
demander la suppression de son compte selon la Politique de confidentialité.

6.2. Droits et obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Fourniture des Services
Accorder l’accès dès validation du paiement.

Disponibilité (obligation de moyens)
Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme.

Support
Répondre dans un délai raisonnable (jours ouvrés).
Le Prestataire se réserve le droit de :

Mises à jour
Modifier ou améliorer les contenus et simulateurs sans préavis.

Sanctions
Suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGVU, sans remboursement.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA PLATEFORME

7.1. Accès en tant que visiteur
La navigation basique sur la Plateforme est ouverte aux visiteurs, sans création de Compte.
Cependant, les visiteurs ne disposent pas de l’accès aux simulateurs, modules pédagogiques, parcours, outils interactifs, ni à l’Espace Personnel.

7.2. Accès en tant qu’Utilisateur
Pour accéder aux Services (simulateurs, modules pédagogiques, contenus numériques), vous devez créer un Compte conformément à l’article 2.
La création d’un Compte donne accès notamment à :

votre Espace Personnel,
vos modules numériques,
vos simulateurs,
vos historiques de progression,
certains rapports ou attestations non certifiantes.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE CRÉATION DE COMPTE

8.1. Âge minimum — 18+
L’inscription sur la Plateforme est strictement réservée aux personnes :

âgées de 18 ans ou plus,
juridiquement capables,
et résidant dans un pays où l’accès à des contenus numériques de ce type est légal.

Toute inscription réalisée en violation de cette règle entraîne la suppression immédiate du Compte.

8.2. Informations fournies
Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous vous engagez à :

ne pas usurper l’identité d’un tiers,
ne pas créer un Compte avec des informations fictives,
ne pas créer plusieurs Comptes pour un même utilisateur.

Toute violation peut entraîner la fermeture du Compte.

8.3. Sécurité du Compte
Vous êtes seul responsable :

de la confidentialité de vos identifiants,
de l’utilisation de votre Compte,
de toute activité réalisée via celui-ci.

Le partage de Compte, même partiel, est strictement interdit.

ARTICLE 9 : UTILISATION DE LA PLATEFORME

9.1. Services accessibles
Une fois inscrit et, le cas échéant, après avoir acquis un accès payant, vous pouvez utiliser :

les simulateurs interactifs,
les modules pédagogiques numériques,
les scénarios techniques,
les contenus multimédias,
les exercices pratiques,
les fonctionnalités interactives de la Plateforme.

Ces Services sont fournis à titre d’apprentissage personnel, sans objectif de formation professionnelle réglementée.

9.2. Engagements de l’Utilisateur
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

respecter les CGU,
ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité,
ne pas copier, enregistrer ou extraire les contenus (art. 6 sur la propriété intellectuelle),
ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, nuisibles, commerciales ou concurrentielles.

Un usage abusive peut entraîner une suspension immédiate du Compte.

9.3. Exactitude des informations
Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir des informations de qualité, certains éléments peuvent ne pas être à jour.
En cas de doute, vous pouvez contacter le support.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment, notamment pour :

améliorer la Plateforme,
ajouter ou supprimer des fonctionnalités,
nous conformer à la loi,
adapter les Services.

La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation.
Si vous continuez à utiliser la Plateforme après modification, vous acceptez les nouvelles CGU.

ARTICLE 11 : Création du Compte

11.1. Comment créer un Compte ?
Vous pouvez créer un Compte de deux manières :
(1) Inscription manuelle
Vous remplissez le formulaire d’inscription en indiquant :

votre nom,
votre prénom,
votre date de naissance,
votre adresse e-mail.

Certaines informations supplémentaires peuvent être demandées selon les Services choisis.

(2) Inscription via un compte tiers (Google, Apple…)

En cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vous autorisez la Plateforme à récupérer les informations nécessaires à la création du Compte.
Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.
Pensez à lire les conditions d’utilisation du service tiers avant d’autoriser la connexion.

11.2. Activation du Compte

Après inscription, vous recevez un e-mail contenant un mot de passe temporaire.
Nous vous invitons à le modifier lors de votre première connexion.

11.3. Obligations lors de la création du Compte

En créant un Compte, vous vous engagez à :
✔ Fournir des informations exactes
Vos données doivent être vraies, complètes et tenues à jour.
✔ Ne posséder qu’un seul Compte
Il est interdit :

de créer plusieurs Comptes,
d’utiliser l’identité d’un tiers,
d’autoriser quelqu’un d’autre à accéder à votre Compte.

✔ Assurer la confidentialité de vos identifiants
Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels.
✔ Respecter les lois applicables
Toute utilisation frauduleuse entraîne la suspension du Compte.

11.4. Bonnes pratiques de sécurité

changez votre mot de passe dès la première connexion ;
choisissez un mot de passe long et complexe (min. 12 caractères) ;
utilisez un gestionnaire de mots de passe ;
ne transmettez jamais vos identifiants.

Vous pouvez corriger vos informations pendant l’inscription ou, ensuite, à tout moment dans votre Espace Personnel.

11.5. Mot de passe oublié ou volé ?
Mot de passe perdu
Utilisez simplement le lien « mot de passe oublié » sur la page de connexion.
Suspicion de vol ou d’accès non autorisé
Informez-nous immédiatement via l'adresse e-mail associée à votre Compte.

11.6. Suppression du Compte
Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment :

Connectez-vous,
Rendez-vous dans « Mes paramètres »,
Cliquez sur « Supprimer mon compte »,
Confirmez la suppression.

⚠️ Cette action est définitive.
La suppression prend effet dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 12 : Suppression du Compte (après utilisation des Services)
Si vous avez créé un Compte et utilisé un ou plusieurs Services (simulateurs, modules pédagogiques, contenus numériques), vous pouvez demander la suppression de votre Compte en envoyant une demande à :
📩 info@inzhenerka.tech

Certaines données pourront néanmoins être conservées pendant la durée légale nécessaire, conformément :

aux obligations du Prestataire,
et à la Politique de protection des données.

Ces données seront archivées dans un environnement sécurisé et accessibles uniquement à un nombre restreint de personnes habilitées.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données.
En cas de question, le support peut être contacté à la même adresse : info@inzhenerka.tech.

ARTICLE 13 : Interruptions et dysfonctionnements de la Plateforme
Nous mettons tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, l’accès peut être interrompu pour les raisons suivantes :

maintenance programmée,
maintenance d’urgence,
mises à jour techniques,
évolution des fonctionnalités.

Ces interruptions sont nécessaires pour assurer stabilité, sécurité et performance.
Malgré nos efforts, des dysfonctionnements peuvent survenir.
Dans ce cas, nous nous engageons à les corriger dès que raisonnablement possible.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

de toute interruption,
de tout dysfonctionnement,
de toute perte de données due à une mauvaise utilisation de la Plateforme,
quelle qu’en soit la durée ou la cause.

Aucune compensation ou indemnité ne pourra être demandée.

ARTICLE 14 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
Interdictions liées aux données et à la communauté

collecter des données d’autres Utilisateurs pour envoyer des messages non sollicités,
publier des contenus malveillants, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public,
usurper l’identité d’un tiers ou créer la confusion sur la provenance des contenus.

Interdictions techniques

altérer, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme,
contourner les mécanismes de sécurité ou les contrôles d’accès,
introduire des virus, malwares ou tout code nuisible,
tenter d’obtenir le code source des simulateurs ou de la Plateforme,
surveiller la Plateforme à des fins concurrentielles,
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux serveurs, systèmes ou réseaux associés.

ARTICLE 15 : Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des CGU ou de tout autre document applicable :

le Prestataire pourra contacter l’Utilisateur pour signaler le manquement ;
si le manquement n’est pas corrigé rapidement, → le Prestataire pourra suspendre temporairement ou définitivement le Compte ;
en cas de gravité, → la suspension pourra être immédiate.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension due à un manquement de l’Utilisateur.

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

16.1. Droits du Prestataire
Le Prestataire est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs :

aux simulateurs,
aux modules,
aux contenus numériques,
aux textes, graphiques, images, vidéos, sons, animations,
aux interfaces, designs, chartes graphiques,
aux logiciels, codes sources, scripts et technologies,
aux bases de données,
aux marques, logos, noms commerciaux,
et plus généralement à tout élément présent sur la Plateforme
(ci-après les « Éléments »).

Certains droits peuvent également être utilisés avec l'autorisation de tiers.
Tous les Éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus largement, par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

16.2. Interdictions sans autorisation écrite
Sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
✔ Reproduire ou distribuer les Éléments
que ce soit gratuitement ou à titre onéreux, en tout ou partie.
✔ Partager, transférer ou mettre à disposition
les contenus numériques, simulateurs, scénarios, vidéos, exercices, ou tout autre Élement.
✔ Extraire ou aspirer des données
à l’aide de logiciels, scripts, robots, crawlers, modules d’extension, ou toute technologie similaire.
✔ Contourner les mécanismes de sécurité
ou altérer le fonctionnement de la Plateforme.
✔ Porter atteinte aux droits du Prestataire ou des tiers
(y compris droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, droits à l’image, vie privée, etc.).

16.3. Conséquences en cas de violation
Toute utilisation non autorisée des Éléments pourra entraîner :

la suspension ou suppression du Compte,
une interdiction d’accès ultérieur,
l'engagement de la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur,
une action en réparation du préjudice subi.

16.4 Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou services tiers.
En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que :

vous quittez la Plateforme Inzhenerka,
le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers,
le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations publiées sur ces sites ni de leur exactitude.

L’accès à des sites externes se fait sous votre seule responsabilité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

de tout dommage,
de toute perte,
ou de toute conséquence directe ou indirecte

résultant de l’utilisation de ces sites tiers, ou supposée en être la cause.

ARTICLE 17 : Charte de bonne conduite

La Plateforme peut mettre à disposition un ou plusieurs espaces de discussion ou d’échange communautaire (forums, commentaires, systèmes de retours, espaces d’entraide).
Ces espaces ont pour objectif de favoriser l’entraide, le partage et une communication constructive entre les Utilisateurs.
Toute participation implique l’acceptation et le respect de la présente Charte de bonne conduite.

17.1. Règles de comportement
✔ Respecter les autres utilisateurs
Traitez les autres comme vous souhaiteriez être traité.
Il est interdit d’utiliser des propos :

offensants,
insultants,
diffamatoires,
abusifs,
harcelants,
obscènes,
racistes, sexistes, homophobes, haineux,
ou encourageant des actes illégaux.

✔ Communiquer de manière claire et compréhensible
Veillez à ce que vos messages :

soient lisibles,
ne contiennent pas de fausses informations,
n’utilisent pas uniquement des majuscules,
évitent les abréviations excessives.

✔ Préserver une ambiance constructive
Encouragez un climat d’entraide.
Les messages :

répétés,
hors sujet,
volontairement provocateurs

peuvent être supprimés.
✔ Être honnête
Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre.
Ne créez pas la confusion sur votre identité ou votre rôle.
✔ Protéger la vie privée
Ne partagez aucune information personnelle sur vous-même ou sur un tiers sans autorisation écrite.
✔ Ne pas envoyer de publicités ou de spam
Les espaces de discussion ne doivent pas être utilisés pour :

de la promotion,
du spam,
ou des messages commerciaux.

✔ Respecter la propriété intellectuelle
Ne publiez que des contenus :

dont vous détenez les droits,
ou pour lesquels vous avez reçu une autorisation.
Pensez à citer correctement vos sources.

✔ Contribuer de manière positive
Aidez-nous à maintenir un espace sûr et utile :signalez tout comportement abusif ou toute violation de cette Charte.

17.2. En cas de non-respect
Le Prestataire pourra :

avertir l’Utilisateur,
supprimer les messages concernés,
suspendre ou supprimer le Compte en cas de récidive ou de manquement grave.

ARTICLE 18 : Utilisation des outils d’intelligence artificielle (IA)
(Version totalement adaptée à Inzhenerka — безопасная)

18.1. Usage des Outils d’IA par le Prestataire
Le Prestataire intègre des outils d’intelligence artificielle (« Outils d’IA ») dans la Plateforme afin d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment pour :

proposer des recommandations personnalisées,
faciliter la navigation dans les simulateurs,
générer ou mettre à jour certains contenus interactifs,
améliorer la qualité du support technique ou pédagogique automatisé.

Ces outils sont utilisés exclusivement pour optimiser le fonctionnement de la Plateforme et la qualité des Services.

18.2. Outils d’IA mis à disposition de l’Utilisateur
Le Prestataire peut mettre à disposition des Utilisateurs des fonctionnalités reposant sur l’IA (par exemple : chat d’assistance, génération d’explications techniques, suggestions de solutions, analyse d’erreurs dans les exercices).
L’utilisation de ces Outils d’IA est optionnelle.
Le Prestataire accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'utilisation des Outils d’IA pour générer du contenu dans le cadre exclusif de son utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur garantit qu’il possède tous les droits nécessaires pour intégrer des données dans ces outils et qu’il ne soumet pas des données :

illégales,
contraires aux CGU,
protégées par des droits de tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir de données personnelles ou sensibles, sauf si celles-ci ont été anonymisées ou pseudonymisées.

18.3. Titularité des contenus générés
L’Utilisateur demeure propriétaire :

des données qu’il saisit dans les Outils d’IA,
des contenus générés par ces outils, lorsque ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits.

Le Prestataire cède à l’Utilisateur, si nécessaire, les droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés pour son usage personnel dans la Plateforme.
Cette cession ne s’étend pas aux contenus générés par d’autres Utilisateurs ou fournis par des tiers.

18.4. Limites et responsabilités liées à l’IA
En utilisant les Outils d’IA, l’Utilisateur reconnaît que :

les résultats peuvent comporter des erreurs ou imprécisions,
ils ne remplacent pas une expertise humaine ou technique,
ils ne doivent pas être utilisés comme source unique d’information,
ils peuvent, de façon exceptionnelle, générer des contenus inappropriés qui ne reflètent pas les positions du Prestataire.

L’Utilisateur doit évaluer la pertinence des résultats avant de les utiliser.

18.5. Stockage et traitement des données
Les données saisies dans les Outils d’IA peuvent être conservées par le Prestataire afin :

d’afficher l’historique des échanges à l’Utilisateur (si la fonctionnalité est activée),
d’améliorer les modèles et fonctionnalités internes de la Plateforme.

Les données peuvent être traitées via des prestataires techniques (ex. Microsoft Azure ou OpenAI), dans le respect du RGPD.
En aucun cas :

les données ne sont revendues,
ni utilisées pour entraîner des modèles tiers en dehors des prestataires techniques.

18.6. Utilisations interdites des Outils d’IA
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Outils d’IA pour :

toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs,
toute atteinte à la vie privée d’un tiers,
toute tentative d’obtenir des données confidentielles,
toute activité discriminatoire, violente ou diffamatoire,
contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme,
mener des analyses concurrentielles non autorisées,
générer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

18.7. Protection des données personnelles
Le traitement des données liées à l’utilisation des Outils d’IA est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

ARTICLE 19 : Responsabilité

19.1. Contenu sous contrôle du Prestataire
Le Prestataire est responsable des contenus qu’il édite directement, notamment :

les simulateurs,
les contenus textuels et audiovisuels fournis sur la Plateforme,
les informations publiées sur le Site.

En cas de faute avérée du Prestataire, la responsabilité de celui-ci est strictement limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur.
Sont expressément exclus de toute indemnisation :

les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus, opportunités, contrats),
les dommages indirects,
les préjudices d’image, commerciaux ou économiques,
les pertes de données, même imputables au Prestataire.

19.2. Contenus publiés par les Utilisateurs ou des tiers
Pour les contenus générés ou publiés sur la Plateforme par les Utilisateurs (messages, commentaires, fichiers, informations), le Prestataire agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi LCEN (loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).
À ce titre :

l’Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie,
le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus illicites qu’à compter d’une notification conforme,
après notification, le Prestataire retirera promptement le contenu concerné.

19.3. Exclusions de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommages résultant :

d’un usage non conforme de la Plateforme par l’Utilisateur,
de difficultés liées au réseau Internet ou aux réseaux de télécommunication,
d'interruptions ou pannes indépendantes de sa volonté,
d’un fait d’un tiers,
d’un cas de force majeure au sens du droit français.

19.4. Perte de données
Le Prestataire ne peut garantir qu’aucune perte de données ne surviendra.
Toute perte de données, qu’elle résulte d’une erreur, d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance, ne donne droit à aucune indemnisation.
L’Utilisateur est invité à procéder à des sauvegardes régulières des données qu’il souhaite conserver.

19.5. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil :
événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
Pendant la durée de l’événement :

les obligations sont suspendues,
chaque Partie s’efforcera d’en limiter les effets.

Si le cas de force majeure perdure et rend l’exécution définitivement impossible, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

ARTICLE 20 : Règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU :

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant un délai de trois (3) mois à compter de la notification écrite du différend.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse seront exclusivement compétents.

Cette clause s’applique, y compris en cas d’urgence, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.